Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’an dernier, M. le rapporteur général et moi-même étions d’accord pour distinguer la bonne dette et la mauvaise dette. Or, aujourd'hui, seule demeure la mauvaise dette, et M. Fourcade a ouvert, reconnaissons-le, des perspectives peu réjouissantes.

Ma plaidoirie sera un peu différente de celle de la plupart des orateurs qui m’ont précédé. Même si j’ai beaucoup apprécié votre rapport, monsieur le rapporteur général, je veux introduire une nouvelle idée dans notre débat. En fait, notre pays est confronté à un problème de compétitivité. Il est pris en étau entre les pays à bas coût salarial, au premier rang desquels figure la Chine, et le dollar, monnaie des États-Unis, sur laquelle le yuan est indexé. Et il ne peut pas sortir de cette tenaille dans l’Europe des Vingt-sept, dans l’Europe de Lisbonne, avec un euro qui s’envole et qui pèse sur sa compétitivité.

Cette mauvaise dette, qui résulte très largement du cumul du déficit budgétaire et des amortissements de dette, reflet des déficits passés, la France ne peut pas la résorber faute d’afficher le taux de croissance qui le lui permettrait.

Au total, la dette de l’État atteindra 1 142 milliards d'euros à la fin de cette année et probablement 1 258 milliards d'euros à la fin de 2010. Si l’on ajoute à cette dette tous les éléments devant être pris en compte, elle représente aujourd'hui 77 % du PIB et en représentera 84 % en 2010.

Dans l’histoire de la dette publique, c’est le deuxième envol spectaculaire, après celui qui avait suivi la réunification allemande et la signature du traité de Maastricht, période à laquelle, pour s’aligner sur le mark au prix de taux d’intérêt assassins, la France a, en quelque sorte, cassé sa croissance et permis l’ascension de sa dette de 26 points de PIB. Cette fois-ci, en trois ans, nous en sommes à 17 points.

Ce deuxième envol spectaculaire, dû pour l’essentiel à la récession et aux moins-values fiscales, doit inspirer trois choix clairs.

Tout d’abord, un peu de courage, une remise en cause vigoureuse des niches fiscales, …