Intervention de Monique Papon

L’amendement n° I-561, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. Dans l’état A, modifier les évaluations de recettes comme suit :

I. - BUDGET GÉNÉRAL

1. Recettes fiscales

11. Impôt sur le revenu

Ligne 1101 Impôt sur le revenu

minorer de 1 000 000 €

12. Autres impôts directs perçus par voie d’émission de rôles

Ligne 1201 Autres impôts directs perçus par voie d’émission de rôles

minorer de 20 000 000 €

14. Autres impôts directs et taxes assimilées

Ligne 1497 Cotisation complémentaire (affectation temporaire à l’État en 2010)

a) remplacer le libellé de la ligne par celui-ci : « Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises »

b) minorer de 131 000 000 €

Ligne 1498 Cotisation locale d’activité (affectation temporaire à l’État en 2010)

a) remplacer le libellé de la ligne par celui-ci : « Cotisation foncière des entreprises »

b) minorer de 510 000 000 €

15. Taxe intérieure sur les produits pétroliers

Ligne 1501 Taxe intérieure sur les produits pétroliers

minorer de 4 873 000 €

17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

Ligne 1721 Timbre unique

minorer de 5 000 000 €

Ligne 1756 Taxe générale sur les activités polluantes

minorer de 3 000 000 €

Ligne 1760 Taxe carbone

a) remplacer le libellé de la ligne par celui-ci : « Contribution carbone »

b) minorer de 152 000 000 €

Ligne 1781 Taxe sur les installations nucléaires de base

majorer de 15 000 000 €

Ligne 1798 Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (affectation temporaire à l’État en 2010)

majorer de 6 500 000 €

2. Recettes non fiscales

24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières

Ligne 2499 Autres remboursements d’avances, de prêts et d’autres créances immobilisées

majorer de 10 000 000 €

3. Prélèvements sur les recettes de l’État

31. Prélèvements sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales

Ligne 3119 Prélèvement exceptionnel sur les recettes de l’État au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

majorer de 1 000 000 000 €

Ligne 3120 Compensation relais de la réforme de la taxe professionnelle

majorer de 140 000 000 €

Ligne 3121 Prélèvement spécifique au profit des dotations d’aménagement

modifier ainsi le libellé de la ligne :

ajouter, après le mot : « Prélèvement » et avant le mot : « spécifique », les mots : « sur les recettes de l’État »

II. Le I de l’article est ainsi rédigé :

« I. - Pour 2010, les ressources affectées au budget, évaluées dans l’état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l’équilibre général qui en résulte, sont fixés aux montants suivants :

Voir tableau 1

III. Le 1° du II de l’article est ainsi rédigé :

« 1° les ressources et les charges de trésorerie qui concourent à la réalisation de l’équilibre financier sont évaluées comme suit :

Voir tableau 2

La parole est à M. le ministre.