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Intervention de Monique Papon
Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — État a, amendement 561
Monique Papon, présidente :Je mets aux voix l’amendement n° I-561.
Je suis saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des finances.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
