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Intervention de Monique Papon
Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — État a
Monique Papon, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 93 :
Le Sénat a adopté.
Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de l’article 34 et de l’état A annexé.
