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Intervention de Monique Papon
Réunion du 25 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Demande de seconde délibération
Monique Papon, présidente :Le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 2, 5, 8 bis B, 20 et 34.
Aux termes de l’article 47 bis, alinéa 1, du règlement, la seconde délibération est de droit lorsqu’elle est demandée par le Gouvernement.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
