Intervention de Guy Fischer

À 15 heures :

2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;

À 16 heures 15 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite du projet de loi de finances pour 2010 (n° 100, 2009-2010) :

- Outre-mer (plus article 54 quater) (trois heures trente) ;

- Conseil et contrôle de l’État (zéro heure trente) ;

- Direction de l’action du Gouvernement (une heure) ;

- Pouvoirs publics (zéro heure quinze) ;

- Budget annexe : Publications officielles et information administrative (zéro heure quinze).

Vendredi 27 novembre 2009

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2010 :

- Justice (deux heures trente) ;

- Immigration, asile et intégration (deux heures) ;

- Économie (plus articles 53, 54 et 54 bis) (deux heures) ;

Compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien ;

- Culture (plus articles 52 et 52 bis) (une heure trente) ;

- Médias (une heure trente) ;

Compte spécial : avances à l’audiovisuel public.

Éventuellement, samedi 28 novembre 2009

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2010 :

- Discussions reportées.

Lundi 30 novembre 2009

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 10 heures, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2010 :

- Recherche et enseignement supérieur (plus articles 54 quinquies et 54 sexies) (trois heures) ;

- Action extérieure de l’État (trois heures) ;

- Défense (trois heures trente).

Mardi 1er décembre 2009

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2010 :

- Écologie, développement et aménagement durables (quatre heures trente) ;

Budget annexe : contrôle et exploitation aériens ;

Compte spécial : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ;

Compte spécial : avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres ;

- Enseignement scolaire (et article 54 ter) (trois heures trente).

Mercredi 2 décembre 2009

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2010 :

- Politique des territoires (une heure trente) ;

- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (plus article 51) (une heure trente) ;

- Gestion des finances publiques et des ressources humaines (zéro heure trente) ;

Compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;

Compte spécial : avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics ;

Compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l’État ;

- Régimes sociaux et de retraite (zéro heure trente) ;

Compte spécial : pensions ;

- Remboursements et dégrèvements (zéro heure quinze) ;

- Santé (plus articles 59, 59 bis et 59 ter) (une heure trente) ;

- Travail et emploi (plus articles 61, 62 et 63) (deux heures) ;

- Plan de relance de l’économie (une heure trente).

Jeudi 3 décembre 2009

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2010 :

- Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (quatre heures) ;

Compte spécial : développement agricole et rural ;

- Administration générale et territoriale de l’État (une heure) ;

- Relations avec les collectivités territoriales (plus articles 55, 56, 56 bis, 57, 58 et 58 bis) (une heure trente) ;

Compte spécial : avances aux collectivités territoriales ;

- Sécurité (deux heures) ;

- Sécurité civile (une heure).

Vendredi 4 décembre 2009

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2010 :

- Aide publique au développement (deux heures) ;

Compte spécial : accords monétaires internationaux ;

Compte spécial : prêts à des États étrangers ;

- Provisions (zéro heure quinze) ;

- Engagements financiers de l’État (zéro heure trente) ;

Compte spécial : participations financières de l’État ;

- Sport, jeunesse et vie associative (plus articles 60, 60 bis et 60 ter) (une heure trente) ;

- Solidarité, insertion et égalité des chances (59 quater, 59 quinquies, 59 sexies, 59 septies) (deux heures trente) ;

- Ville et logement (deux heures).

Samedi 5 décembre 2009

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

Éventuellement, à 9 heures 30 :

1°) Suite du projet de loi de finances pour 2010 :

- Discussions reportées ;

À 14 heures 30 et le soir :

2°) Suite du projet de loi de finances pour 2010 :

- Discussion des articles de la seconde partie, non rattachés aux crédits : incidences de la suppression de la taxe professionnelle sur l’année 2011 ;

Éventuellement, dimanche 6 décembre 2009

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2010 :

- Suite de l’ordre du jour de la veille.

Lundi 7 décembre 2009

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 10 heures, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2010 :

- Suite de la discussion des articles de la seconde partie, non rattachés aux crédits.

Mardi 8 décembre 2009

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Suite du projet de loi de finances pour 2010 :

- Éventuellement, suite et fin de la discussion des articles de la seconde partie, non rattachés aux crédits ;

- Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2010 ;

Scrutin public à la tribune de droit ;

2°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009(1) ;

(À la suite du président de la commission des affaires européennes (dix minutes) et de la commission des affaires étrangères (dix minutes), interviendront les porte-parole des groupes (dix minutes pour chaque groupe), la réunion des sénateurs non-inscrits disposant de cinq minutes.

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 7 décembre 2009).

(1) Si la discussion budgétaire ne se terminait pas avant le soir, ce débat pourrait avoir lieu dans la salle Clemenceau.

Espaces réservés aux groupes politiques

Mercredi 9 décembre 2009

À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour réservé au groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche :

1°) Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche (n° 461 rectifié., 2008-2009) ;