Intervention de Guy Fischer

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (Procédure accélérée) (n° 63, 2009 2010) ;

Mercredi 16 décembre 2009

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite de l’ordre du jour de la veille.

Jeudi 17 décembre 2009

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2009 ;