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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 30 juin 2005 à 9h30
Sauvegarde des entreprises — Article 8
Pascal Clément, garde des sceaux :
Monsieur le rapporteur, vous êtes extraordinairement prudent. Si votre amendement n'est pas inutile, il n'est pas non plus absolument nécessaire. Toutefois, on ne peut vous empêcher de vouloir sécuriser un dispositif. C'est vraiment ceinture et bretelles !
