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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 30 juin 2005 à 9h30
Sauvegarde des entreprises — Article 12
Pascal Clément, garde des sceaux :
Madame la sénatrice, nous avons déjà eu ce débat plusieurs fois.
C'est en amont de la procédure que vous souhaitez la présence d'un représentant du personnel.
Loin de vouloir mettre de coté l'indispensable apport du personnel, nous souhaitons que ce dernier soit interrogé au bon moment, à la fin de la procédure et non pas au début, et cela par volonté de discrétion ou pour éviter que le personnel ne se fasse hara-kiri.
La situation prévue par le texte est très équilibrée et votre amendement ne peut donc pas être accepté.
