Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 30 juin 2005 à 9h30
Sauvegarde des entreprises — Article 15, amendement 230

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Monsieur le ministre, je vous rassure, nous ne tombons pas dans l'angélisme, et, en effet, nous ne sommes pas du tout dans la même logique : si nous l'étions, cela se saurait aussi !

L'amendement n° 230 vise à associer les salariés au déclenchement de la procédure de sauvegarde. Le tribunal statue sur l'ouverture de la procédure. Il importe donc, selon nous, que les salariés soient entendus sur le bien-fondé de la démarche engagée.

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