Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Gaudin
Réunion du 30 juin 2005 à 9h30
Sauvegarde des entreprises — Article 15
Christian Gaudin, rapporteur pour avis :La commission des affaires économiques souhaite associer les chambres de métiers et de l'artisanat aux modalités d'ouverture de la procédure de sauvegarde lorsque l'entreprise concernée est une entreprise artisanale.
