Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 30 juin 2005 à 9h30
Sauvegarde des entreprises — Article 17

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Cet amendement vise à donner aux salariés un droit de regard sur les décisions qui seront prises pendant la période d'observation. Il nous semble en effet essentiel que les salariés puissent présenter des projets, des avis ou des objections sur les propositions qui seront formulées dans le bilan économique et social du chef d'entreprise, surtout s'il contient des propositions susceptibles d'affecter les emplois.

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