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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 30 juin 2005 à 9h30
Sauvegarde des entreprises — Article 17, amendement 232
Pascal Clément, garde des sceaux :
Le Gouvernement est favorable aux amendements identiques n° 26 et 187, qui visent utilement à préciser que la période d'observation de six mois peut être renouvelée une fois. Il s'agit, en effet, d'une précision utile.
En revanche, le Gouvernement est défavorable à l'amendement n °232, car, comme l'a dit M. le rapporteur, le personnel est consulté, mais il n'est pas codécideur. Or vous voulez qu'il le soit : c'est tout le débat !
