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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 30 juin 2005 à 9h30
Sauvegarde des entreprises — Article 21
Pascal Clément, garde des sceaux :
Comme c'est déjà prévu, les salariés sont aux côtés des contrôleurs pour voir comment cela se passe.
Très honnêtement, il semble y avoir là une erreur de terminologie.
