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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 30 juin 2005 à 9h30
Sauvegarde des entreprises — Article 25, amendement 32
Tout à fait ! On peut avoir des meubles de grande valeur.
Bref, M. le rapporteur a parfaitement raison, et le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 32.
S'agissant de l'amendement n° 33, le Gouvernement y est également favorable. A titre personnel, je l'avoue, j'y suis moins favorable.
En effet, la certification aide lors de la négociation avec les banques. Lorsque l'on est en situation difficile, on a du mal à vous croire : si vos dettes sont certifiées, vous êtes plus crédible.
Toutefois, comme la certification est réalisée par un tiers, cela représente un coût. Si nous avions pu procéder autrement, nous l'aurions fait.
Quoi qu'il en soit, votre proposition va dans le sens d'une simplification et d'une baisse des coûts. A ce titre, le Gouvernement y est favorable.
Enfin, le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 34, qui est un amendement purement rédactionnel.
