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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascal Clément
Réunion du 30 juin 2005 à 9h30
Sauvegarde des entreprises — Article 31
Pascal Clément, garde des sceaux :
M. Pascal Clément, garde des sceaux. Il fallait y penser, M. Hyest l'a fait !
