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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 30 juin 2005 à 9h30
Sauvegarde des entreprises — Article 34
Pascal Clément, garde des sceaux :
En effet, vous souhaitez, par votre amendement, que les créances publiques soient remboursées avant le privilège d'argent frais. Or la question ne se posera pas car comme il n'y aura pas d'argent frais l'entreprise ne pourra pas se redresser. Franchement, vous ne voulez vraiment pas que les entreprises se redressent ! Ce n'est pas possible !
