Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascal Clément
Réunion du 30 juin 2005 à 9h30
Sauvegarde des entreprises — Article 77, amendement 61
Pascal Clément, garde des sceaux :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 61, qui reprend un amendement qui a déjà été adopté voilà quelques instants.
