Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 30 juin 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Vente des parts de sociétés d'autoroute

Jean-François Copé, ministre délégué :

Cette dotation sera constituée, certes, pour une part, par le produit des cessions, mais aussi par l'affectation d'une taxe spécifique, la taxe sur l'aménagement du territoire, qui sera directement affectée à ce financement, et par des crédits « frais », provenant du budget de l'Etat.

Bref, nous serons attentifs à honorer les rendez-vous avec l'avenir. Tel est notre devoir, telle est notre responsabilité. Sur ce point, monsieur le sénateur, je suis persuadé que vous nous rejoindrez.

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