Intervention de Thierry Foucaud

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

Une nouvelle fois, le Gouvernement et sa majorité sont pris en flagrant délit de double discours. S'organise en effet le désengagement de l'Etat de la solidarité familiale.

Les négociations entre la Caisse nationale d'allocations familiales et les pouvoirs publics sur une nouvelle convention d'objectifs et de gestion pour la période 2005-2008 sont en cours et, vous le savez, elles marquent le pas.

Le Gouvernement propose de réduire l'effort en matière de politique familiale. Monsieur le ministre, de toute évidence, ce sont les familles les plus défavorisées qui attendent le plus un effort de solidarité. Or vous leur appliquez la rigueur, alors que, dans le même temps, vos amis de la majorité prônent l'allégement de l'impôt sur la fortune. Vous foulez ainsi au pied le rapport Hirsch sur la lutte contre la pauvreté, qui souligne notamment l'aspect crucial de la solidarité afin de permettre l'accueil des enfants des familles en grande difficulté.

Devant la situation actuelle, pour maintenir l'ensemble des interventions sociales des caisses et pour répondre aux besoins, il serait nécessaire d'augmenter le Fonds national d'action sociale de 12 % par an. Or le ministre de la santé et des solidarités propose beaucoup moins.

Le Gouvernement, une nouvelle fois, tente de s'en sortir par une pirouette, en voulant faire payer tout cela par les communes.

Ainsi, tous les dangers de la politique de décentralisation libérale, reprise intégralement par M. le Premier ministre, apparaissent ici : déstructuration du service public national, laquelle soumet les familles à l'inégalité territoriale, et mise en danger du service public lui-même, puisque les collectivités locales, nouvelle vache à lait du libéralisme, ne peuvent répondre, que ce soit financièrement ou humainement, au désengagement tous azimuts de l'Etat.

Monsieur le ministre, vous avez confirmé implicitement, mardi dernier, devant les députés que l'effort de création de crèches, par exemple, serait partagé entre les CAF, les caisses d'allocations familiales, et les communes.

Allez-vous, oui ou non, annoncer aujourd'hui que l'Etat engagera les moyens nécessaires pour la sauvegarde de la politique de solidarité en faveur des familles ? Allez-vous annoncer aujourd'hui, sans faux-fuyant, un engagement budgétaire correspondant à vos effets d'annonce ?