Intervention de Georges Tron

Réunion du 15 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 20, amendements 809 810

Georges Tron, secrétaire d'État :

Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur les amendements n° 809 et 810.

Monsieur Autain, si nous suivions votre proposition présentée à l’amendement n° 810, tous les fonctionnaires de police seraient pénalisés.

Le report de deux ans que propose le Gouvernement permet d’éviter une extinction précoce du dispositif. La disposition est donc cohérente.

Je comprends tout à fait la logique de votre amendement, qui s’inscrit dans une perspective d’abandon du dispositif général. Toutefois, les limites d’âge étant repoussées de deux années, il faut automatiquement prévoir cette mesure de coordination.

En tout état de cause, si vous le souhaitez, je reste à votre disposition pour en rediscuter avec vous.

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