Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 30 juin 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Projet de loi « habitat pour tous »

Catherine Vautrin, ministre déléguée :

Aujourd'hui, vous nous interrogez sur le foncier, monsieur Alduy. Vous avez pu constater que, lors de sa déclaration de politique générale, M. le Premier ministre s'était engagé à exonérer de plus-values les terrains qui seront mis à disposition des bailleurs. Or, mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez d'ores et déjà voté cette disposition dans le projet de loi relatif au développement des services à la personne. En outre, un excellent amendement de MM. Dominique Braye et Thierry Repentin a permis d'aller encore plus loin. C'est cela, agir concrètement !

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