Intervention de Bernard Vera

Avec cet amendement, nous entendons supprimer les dispositions de cet article qui sont applicables aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne. Cette profession, dont le statut a d’ailleurs été remis en cause par la directive européenne dite « Ciel unique », joue, vous le savez, un rôle important, car elle assure la chaîne de sécurité.

Au-delà de ce cas spécifique, monsieur le secrétaire d'État, nous souhaitons dénoncer le sort que vous réservez aux salariés dont le régime de retraite est dérogatoire au droit commun.

Je pense particulièrement à la manière dont vous avez refusé le dialogue social. En effet, les salariés des régimes de retraite réglementaires n’ont appris que vers la fin du mois de mai dernier s’ils seraient ou non concernés par le projet de loi.

D’ailleurs, les déclarations de M. Éric Woerth ont été très évasives, indiquant, en ce qui concerne les régimes spéciaux : « le sujet a été très largement abordé », lors de la réforme de 2007, et « beaucoup a été fait, ils sont en train de converger vers le système général. ». Ces propos tendaient à faire croire que les régimes spéciaux ne seraient pas concernés. On se souvient aussi de cette autre déclaration : « Nous respecterons à la lettre les engagements qui ont été pris en 2007. […] Les régimes spéciaux ont été réformés et considérablement réformés. »

On sait aujourd’hui qu’il n’en est rien, puisque votre réforme sera applicable dès 2017 à l’ensemble des salariés des régimes dits spéciaux. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les cheminots, les dockers ou les agents des transports publics sont mobilisés contre votre projet de loi.

En réalité, ce qui compte pour vous, dans votre stratégie qui consiste à opposer les Français entre eux, c’est de pouvoir faire la démonstration que les bénéficiaires des régimes spéciaux, que vous présentez comme des privilégiés, sont eux aussi concernés.

Cependant, les privilégiés ne sont pas ceux que vous montrez du doigt ; ce sont celles et ceux qui n’ont pas besoin de travailler pour gagner de l’argent, et en gagner beaucoup. Ainsi, la plus grande fortune de France, qui est également le plus gros bénéficiaire du bouclier fiscal, perçoit plus de 32 000 euros de salaire par jour, ce qui équivaut à une rémunération égale à 25 355 fois le SMIC. Et l’on voudrait encore nous faire croire que ce sont les agents de la RATP, de la SNCF ou les salariés des mines qui seraient des privilégiés !

Alors que la crise n’est pas encore finie et que l’on demande aux salariés d’en payer le prix, les dividendes, eux, ne cessent de fleurir. Si l’on en croit du 23 février 2010, un tiers des entreprises cotées au CAC 40 ont augmenté les dividendes qu’elles distribuent à leurs actionnaires. Sept entreprises sur vingt-trois se montrent plus généreuses avec leurs actionnaires : en tête de peloton se trouve BNP Paribas et, en queue, sa rivale, la Société Générale, qui a pu obtenir de l’État le remboursement d’une part importante des dettes qu’elle a enregistrées en raison des pratiques spéculatives qu’elle laissait se développer, voire qu’elle encourageait.