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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 30 juin 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Responsabilité des juges
Pascal Clément, garde des sceaux :
Au demeurant, tous les jours, les magistrats rendent des décisions, parfois très lourdes, dans des conditions difficiles. Or derrière ces décisions, il y a des hommes et des femmes.
Dire que les magistrats ne sont pas responsables est inexact puisqu'il existe déjà les voies de recours traditionnelles comme l'appel pour contester une décision. Et la responsabilité pénale des magistrats peut être engagée. Ceux-ci sont égaux aux simples citoyens face à la loi pénale.
