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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 30 juin 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Responsabilité des juges
Pascal Clément, garde des sceaux :
Pour autant, le point délicat est la responsabilité du magistrat dans le cadre de sa fonction juridictionnelle. Si le problème était simple, il serait déjà réglé depuis longtemps.
