Intervention de Pascal Clément

Réunion du 30 juin 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Responsabilité des juges

Pascal Clément, garde des sceaux :

...mais aussi, bien sûr, avec le Parlement. Ainsi, nous pourrons tous avancer, dans le respect de la République, sur la voie de la responsabilité.

Enfin, monsieur le sénateur, vous m'avez interrogé sur la récidive. Cette question a été examinée à l'Assemblée nationale. Sachez que, le 6 juillet, la commission des lois de l'Assemblée nationale examinera la proposition de loi dont votre assemblée a déjà débattu il y a quelques semaines. De nouveaux amendements auront pour objet de durcir la récidive, qui est une insulte aux victimes, et de lancer un avertissement fort à tout récidiviste virtuel.

Sur ce point, je ne vous surprendrai pas en vous disant que la tradition républicaine sera respectée en tout domaine. J'y veillerai.

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