Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 30 juin 2005 à 15h00
Sauvegarde des entreprises — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Adrien Gouteyron, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de sauvegarde des entreprises (nos 235, 335, 337, 355).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 90.
