Intervention de Pascal Clément

Je remercie M. le rapporteur pour cet amendement n° 66, qui vise à clarifier le dispositif relatif aux cas dans lequel la résolution du plan peut être prononcée, en particulier les conditions dans lesquelles le commissaire à l'exécution du plan procédera au recouvrement forcé des dividendes. La rédaction de l'article, qui pouvait laisser entendre que cette exécution forcée pourrait être cumulée avec une résolution du plan, s'en trouve ainsi améliorée.

J'en viens à l'amendement n° 240. Madame Assassi, vous estimez que les choses sont immobiles. Or les choses bougent ! Et, si vous exigez la résolution du plan à partir du moment où elles bougeraient dans le mauvais sens, je crains que peu de plans n'aillent jusqu'à leur terme, car la vie économique est, malheureusement, comme la vie en général, marquée par le changement.