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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 30 juin 2005 à 15h00
Sauvegarde des entreprises — Article 92, amendement 68
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n ° 68 est retiré.
L'amendement n° 69, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 626-27 du code de commerce par une phrase ainsi rédigée :
Les autres fournisseurs, lorsqu'ils sont sollicités par l'administrateur, peuvent accepter d'en être membres.
La parole est à M. le rapporteur.
