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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 30 juin 2005 à 15h00
Sauvegarde des entreprises — Article 92
Pascal Clément, garde des sceaux :
Je conçois bien quelles sont les intentions de l'auteur de l'amendement. Il est vrai que la vérification des créances est une source de crédibilité considérable lors de la négociation. D'un autre côté, s'il n'était pas procédé à cette vérification, la procédure serait allégée et simplifiée, je l'admets.
Dans l'hésitation, je m'en remets à la sagesse du Sénat.
