Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 30 juin 2005 à 15h00
Sauvegarde des entreprises — Article 97, amendement 276

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 276, présenté par M. J. Blanc, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

Cet amendement n'est pas soutenu.

Je mets aux voix l'article 97.

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