Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 30 juin 2005 à 15h00
Sauvegarde des entreprises — Article additionnel après l'article 100, amendement 84

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 84 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 100.

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