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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 30 juin 2005 à 15h00
Sauvegarde des entreprises — Article 102, amendement 86
Pascal Clément, garde des sceaux :
Je m'étais exprimé de la même manière précédemment, monsieur le président, au sujet d'amendements analogues.
Je suis en revanche favorable à l'amendement n° 86 de la commission.
