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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 30 juin 2005 à 15h00
Sauvegarde des entreprises — Article 104, amendement 390
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 390, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer le 2° de cet article.
La parole est à M. le garde des sceaux.
