Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 30 juin 2005 à 15h00
Sauvegarde des entreprises — Article 119, amendement 106

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 106, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

Dans le deuxième alinéa () de cet article, remplacer le mot :

premier

par le mot :

deuxième

La parole est à M. le rapporteur.

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