Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Pur amendement de coordination, cet amendement de notre groupe appelle, toutefois, quelques observations.

Les trois alinéas dont nous demandons la suppression portent sur une profession particulièrement populaire et qui jouit, notamment auprès des jeunes enfants et adolescents, d’un certain prestige, je parle des sapeurs-pompiers professionnels.

Bien entendu, ce dont nous parlons ici recouvre les personnels des services départementaux d’incendie et de secours, personnels civils, à la différence des sapeurs-pompiers de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et de ceux du Bataillon des marins-pompiers de Marseille.

Au détour de cette réforme des retraites, nous voyons remis en cause un élément essentiel du statut de ces agents territoriaux, un statut qui a fait l’objet à plusieurs reprises ces dernières années de controverses et d’actions revendicatives des professionnels eux-mêmes.

Cette prolongation de la durée de services ignore souverainement les sujétions particulières auxquelles sont soumis les sapeurs-pompiers, dont la conscience professionnelle, le dévouement à la chose publique et l’attachement à la qualité de leur travail sont pourtant unanimement reconnus.

Un service d’incendie et de secours fonctionne évidemment vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, jours fériés compris.

Il faut donc, à chaque instant, en temps réel, dirait-on aujourd’hui, disposer des forces nécessaires et suffisantes pour faire face à tout sinistre, quelle que soit sa nature – incendie de forêt, inondation à la suite d’intempéries violentes, accident de la circulation, feu dans un immeuble, etc. –, ce qui suppose d’organiser des astreintes, avec les contraintes que celles-ci impliquent pour la vie personnelle et familiale des pompiers.

En balayant « par coordination » le statut de l’ensemble des catégories actives, l’article impose donc aux sapeurs-pompiers de nouvelles obligations de service. De surcroît, il conditionne l’octroi des bonifications à un allongement de la durée du service actif.

Cette situation aura d’ailleurs pour conséquence de reporter vers les collectivités locales la gestion du contentieux social qui émergera naturellement de cette dégradation des conditions d’exercice du droit à pension.

Nous vous invitons donc, pour pallier ce risque de conflit social, à supprimer les alinéas 16 à 18 de l’article 20.