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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 30 juin 2005 à 15h00
Sauvegarde des entreprises — Article 120, amendement 110
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 110 est présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois.
L'amendement n° 194 est présenté par M. C. Gaudin, au nom de la commission des affaires économiques.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le quatrième alinéa (3°) du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 641-13 du code de commerce, supprimer les mots :
par les établissements de crédit
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 110.
