Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 30 juin 2005 à 15h00
Sauvegarde des entreprises — Article 120

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

L'article 120 du présent projet de loi modifie l'ordre des créanciers à rembourser en priorité, plaçant les organismes privés de crédit au rang prioritaire. Pourtant ces derniers engrangent depuis des années des bénéfices record. Leur donner la priorité sur des collectivités publiques exsangues relève à nos yeux du paradoxe.

Nous souhaitons donc que les remboursements aux collectivités publiques soient placés au même rang que ceux qui sont destinés aux organismes de crédit.

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