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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 30 juin 2005 à 15h00
Sauvegarde des entreprises — Article 121
Pascal Clément, garde des sceaux :
Je note de nouveau que le président Hyest souhaite rétablir l'AGS, cette fois-ci dans le cadre de la liquidation judiciaire.
Le Gouvernement est favorable à l'amendement et au sous-amendement.
