Intervention de Bernard Vera

Permettez-moi tout d’abord de faire une observation sur la forme.

Le texte des alinéas dont il est question dans cet amendement ne figurait pas dans le projet de loi initial.

On peut évidemment se demander pourquoi le Gouvernement avait adopté une telle rédaction au départ, mais au vu de la discussion et du contenu des ajouts de l’Assemblée nationale, on mesure très vite le sens de cette méthode. Celle-ci consiste à garder le silence sur ses intentions jusqu’au bout pour éviter, d’une part, sans doute, un avis circonstancié du Conseil d’État, qui n’aurait pas été nécessairement positif, et, d’autre part, une réaction immédiate des sapeurs-pompiers professionnels concernés par ces alinéas avant même le début de la discussion du texte au Parlement.

Cet amendement vise donc à mettre le doigt sur la méthode gouvernementale, qui consiste à négliger le dialogue social, notamment dans la fonction publique, puis à distiller le recul social en tentant chaque fois de prendre de vitesse toute réaction d’opposition. C’est l’illustration que ce texte a bel et bien pour objet d’organiser un recul social généralisé.

J’ajouterai un dernier point au sujet des sapeurs-pompiers. Nous aborderons plus tard dans nos débats les articles relatifs à la pénibilité. S’il y a bien un métier pour lequel la pénibilité est établie, en raison des contraintes horaires et des risques professionnels évidents, c’est celui de sapeur-pompier.

Or, avant même toute négociation sur le thème, que trouvons-nous ici ? Rien d’autre qu’un allongement contraint des carrières et des sujétions, c’est-à-dire, a fortiori, une extension du domaine de la pénibilité.