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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 30 juin 2005 à 15h00
Sauvegarde des entreprises — Article 124, amendement 368
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 368, présenté par MM. Yung, Badinter, C. Gautier, Frimat et Peyronnet, Mme Bricq, MM. Charasse et Guérini, Mme M. André, MM. Collombat, Courrière, Dreyfus-Schmidt, Mahéas, Sueur, Sutour et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 642-4 du code de commerce, après les mots :
au tribunal tous éléments
insérer les mots :
liés aux perspectives d'emploi et les informations
La parole est à M. Richard Yung.
