Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 30 juin 2005 à 15h00
Sauvegarde des entreprises — Article 124, amendement 252

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 252.

Il s'agit encore de garantir l'information des salariés, d'une part, dans le cadre de la procédure de cession d'entreprise et, d'autre part, sur la modification du plan de cession de l'entreprise.

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