Intervention de Bernard Vera

Réunion du 15 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 20

Photo de Bernard VeraBernard Vera :

Les agents des douanes, un service dépendant du ministère des finances, sont visés par la minoration des bonifications de pension telle qu’elle est prévue.

Comme pour les fonctionnaires de police, cette disposition a été ajoutée par l’Assemblée nationale, au travers d’un amendement au texte initial du projet de loi, c’est-à-dire dans les conditions d’un débat tronqué.

Débat tronqué à l’Assemblée nationale et absence de dialogue social au sein de la Direction générale des douanes et des droits indirects, la DGDDI, tel est le cocktail qui a présidé à la rédaction de cette disposition.

Concrètement, il s’agit de faire économiser quelques millions ou dizaines de millions d’euros sur le dos de la vingtaine de milliers d’agents des douanes et de ceux qui, parmi eux, devront retarder leur départ à la retraite ou, à défaut, partir plus tôt, mais avec une retraite dont le montant aura subi une décote, alors même qu’ils auront déjà pâti de la minoration de la bonification de leur pension.

Leur carrière sera donc plus longue et les majorations de pension moins importantes, ce qui, au final, les conduira à percevoir une retraite d’un montant moins élevé.

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