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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 30 juin 2005 à 15h00
Sauvegarde des entreprises — Article 138
Pascal Clément, garde des sceaux :
Cet amendement est fort intéressant dans la mesure où il vise à clarifier les conditions dans lesquelles certains créanciers vont pouvoir reprendre leurs actions, une fois la liquidation terminée. Le Gouvernement y est donc favorable.
