Intervention de Michèle André

Réunion du 30 juin 2005 à 15h00
Sauvegarde des entreprises — Article 142 bis, amendement 255

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 255, présenté par Mmes Assassi, Mathon, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Eliane Assassi.

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