Intervention de Michèle André

Réunion du 30 juin 2005 à 15h00
Sauvegarde des entreprises — Article 142 bis, amendement 204

L'amendement n° 204 est retiré.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 255 ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact