Intervention de Pascal Clément

S'il y a un problème en France, c'est bien celui du soutien abusif. Dans le département où je suis élu, ce n'est pas au soutien abusif que je suis confronté, mais à la timidité abusive des établissements bancaires !

A mes yeux, il est absurde de ne pas souhaiter voir encadrer la mise en jeu de la responsabilité des créanciers pour soutien abusif, dans la mesure où il s'agit précisément d'éviter cette frilosité que je trouve absolument insupportable et dont j'ai encore vu une illustration cet après-midi même. Il faut savoir que les banques refusent parfois d'ouvrir une ligne de crédit à des entreprises qui se portent bien et qui ont tous les clients voulus !

En supprimant cet article, fort judicieusement introduit par l'Assemblée nationale, on donnerait aux banques une justification supplémentaire de refus. Elles pourraient prétendre qu'elles risqueraient d'être poursuivies pour soutien abusif !

Madame la sénatrice, je vous en supplie : au nom des entreprises, ne faites pas cela ! La mise en jeu de la responsabilité des créanciers pour soutien abusif est enfin encadrée : il faut se féliciter de cette fantastique avancée.

La responsabilité pour soutien abusif n'était, certes, pas souvent engagée, mais c'était, tout le monde le sait, le prétexte que les créanciers avançaient pour ne pas donner de l'argent aux entreprises.

Grâce à ce débat, le Parlement élabore un encadrement, ce que la jurisprudence n'a pas fait. Lorsque la jurisprudence n'est pas satisfaisante, le Parlement fait la loi et joue ainsi parfaitement son rôle. C'est tout à fait le cas avec cet article.