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Intervention de Michèle André
Réunion du 30 juin 2005 à 15h00
Sauvegarde des entreprises — Article 144, amendement 256
Michèle André, présidente :L'amendement n° 256, présenté par Mmes Assassi, Mathon, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 651-3 du code de commerce, après le mot :
liquidateur
insérer les mots :
, le représentant des salariés
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
