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Intervention de Michèle André
Réunion du 30 juin 2005 à 15h00
Sauvegarde des entreprises — Article 152, amendement 195
Michèle André, présidente :L'amendement n° 195, présenté par M. C. Gaudin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Supprimer le sixième alinéa (5°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 653-5 du code de commerce.
La parole est à M. Christian Gaudin, rapporteur pour avis.
