Intervention de Michèle André

Réunion du 30 juin 2005 à 15h00
Sauvegarde des entreprises — Article 164, amendement 396

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 396.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion